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CGV particuliers

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PARTICULIERS

 
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par l’EURL Tit’Flo et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client.

Article 3 : COMMANDES
Toute commande nécessite une identification préalable du client : nom, adresse, téléphone, e-mail.
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
bon de commande courrier signé et daté ce qui implique l’acception des présentes conditions de vente
- par Internet :        sur le site www.minilou.fr  
- par courrier :       EURL Tit’Flo ou Minilou ® - 32 route de Fontenay - 85210 Saint Etienne de Brillouet  France
Toute commande transmise par Internet est confirmée par l’EURL Tit’Flo par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de dix jours.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Article 4 : PRIX
Pour la France les prix sont indiqués sur notre site en Euros HT et TTC.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis notamment si le taux de TVA change. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Les frais de port sont indiqués sur le site internet à compter du 1er janvier 2009.
Pour les autres pays d’Europe un devis sera établi et tiendra compte des frais d’envoi.
Les produits demeurent la propriété de l’EURL Tit’Flo jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
Par chèque, virement ou mandat.
Les commandes courrier doivent être accompagnées de leur règlement pour validation ;
Les hôpitaux paiement dans un délai de 60 jours; des pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux de l’intérêt légal seront appliquées au-delà de 60 jours.

Article 6 : LIVRAISON
La livraison sera effectuée par la Poste en France métropolitaine en Colissimo suivi simple.
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle la commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par la Poste en France.
Les délais annoncés par la Poste sont de 48h, ce sont des délais moyens donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Les délais des pays Européens varient, l’EURL Tit’Flo ne peut en être tenue responsable.

Article 7 : REMBOURSEMENT
Les bandeaux ne seront ni repris ni échangés sauf s’il s’agit d’un défaut de fabrication avéré.
Les retours sont à effectuer à :    EURL Tit’Flo - 32 route de Fontenay - 85210 Saint Etienne de Brillouet  France
Les articles vendus par l’EURL Tit’Flo sont garantis contre tout défaut. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à l’EURL Tit’Flo), elle s'engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de sept jours suivant la réception du colis à :
 EURL Tit’Flo - 32 route de Fontenay - 85210 Saint Etienne de Brillouet  France

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
L’EURL Tit’Flo traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone,e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Toute utilisation contraire aux indications données ne peut entrainer la responsabilité de l’EURL Tit’Flo. Les articles vendus sur le site internet  www.minilou.fr  sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France.
La responsabilité de l’EURL Tit’Flo n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents, retard dans la distribution du courrier…
L’EURL Tit’Flo n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de l’EURL Tit’Flo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l’EURL Tit’Flo pour convenir une solution amiable.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel.
Tous les éléments du site : textes, photos, …, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de l’EURL Tit’Flo. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du blog www.minilou.fr, doit en demander l'autorisation à l’EURL Tit’Flo, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’EURL Tit’Flo.

Article 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par l’EURL Tit’Flo à partir de son site internet ou par courrier sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, seul le tribunal de la Roche sur Yon sera compétent.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION
EURL Tit’Flo
32 route de Fontenay
85210 Saint Etienne de Brillouet
France
RCS La Roche sur Yon  500 971 544